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Editeur : LARCIER
Année : 11/2023Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Quatre leçons sur l'Etat de droit
Auteur : Michel PâQUES
Editeur : LARCIER
Collection : Centre Montesquieu d'études de
Année : 01/2023La sécurité juridique en quatre leçons. L'ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l'Université catholique de Louvain dans le cadre d'une Chaire Francqui.
[lire la quatrième du livre La sécurité juridique en droit administratif]