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Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, réformé par les directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014, désormais transposées dans le Code de la commande publique, les contrats du même nom ont vocation à promouvoir l’innovation.
[lire la quatrième du livre L'innovation dans les contrats de la commande [...]]