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Le petit guide de l'amendement
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2022

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi.
[lire la quatrième du livre Le petit guide de l'amendement]

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