![Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureU/N/9782275118093-limite-execution-forcee-contrat-disproportion-manifeste-article-1221-code-civil.jpg)
Auteur : Maxime CORMIER
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 04/2024La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : [...]]