L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs - 2025]
Les + de l’édition 2025 du Code de procédure pénale : - Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; - Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]
Les + de l’édition 2025 du Code de procédure pénale : - À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice... [lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]
Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs 2024]
Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;Refonte des annotations relatives à la Cour ... [lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2024]
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