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Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement
Date prévue par l'éditeur : mi Juillet
Editeur : LARCIER
Collection : Grands arrêts
Année : 07/2024

Un ouvrage unique sur de grands arrêts internationaux et européens, mais aussi de grands arrêts belges
Commentaire d'une trentaine de grands arrêts rendus par des cours suprêmes en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'au niveau européen et international depuis le début du XXIème siècle.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts inspirants du droit de [...]]

115,00 €
A paraître mi Août
Alerte dispo
Expédié à 0.01€ dès parution

Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge
Année : 01/2021

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage [...]
[lire la quatrième du livre Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe [...]]

66,50 €
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