Un ouvrage unique sur de grands arrêts internationaux et européens, mais aussi de grands arrêts belges
Commentaire d'une trentaine de grands arrêts rendus par des cours suprêmes en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'au niveau européen et international depuis le début du XXIème siècle.
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Editeur : LARCIER
Collection : Grands arrêts
Année : 08/2024 Auteur : Marie-Sophie de CLIPPELE
Année : 01/2021La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage [...]
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