Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit b
Année : 07/2023Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences et sa procédure, de manière systématique et exhaustive. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Cour constitutionnelle]
