Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)
Auteur : Marie-Caroline ARRETO
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 332
Année : 06/2023Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont marqués par une forte originalité. Celle-ci se caractérise tant par la possibilité qu’un individu puisse accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel, que par la diversité des actes contestables devant ce juge et par cet individu.
[lire la quatrième du livre Les recours individuels directs devant la [...]]