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Study of the phenomenon of 'jurisdictionalisation' in the context of Compliance. This book studies the phenomenon of 'jurisdictionalisation', the trial model penetrating all Compliance Law. New Judges intervene, such Arbitrators, or Supreme Courts, while Enterprises themselves become judges.
[lire la quatrième du livre Compliance. Juridictionalisation]

Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.

Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit.
[lire la quatrième du livre La juridictionnalisation de la compliance]

La notion de 'buts monumentaux' de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle devient chaque jour plus explicite dans les textes et la résolution des cas.
[lire la quatrième du livre Les Buts monumentaux de la Compliance]

Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie.
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du ...
[lire la quatrième du livre Les outils de la compliance]