Auteur : Marco URBAN
Editeur : SCHULTHESS
Collection : Dossiers de droit européen
Année : 05/2021Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel [...]
[lire la quatrième du livre Accords interinstitutionnels, vecteurs de [...]]