Alors que les Parlements sont des institutions centrales des régimes constitutionnels démocratiques et qu'ils se trouvent au coeur d'une discipline - le droit constitutionnel - dont l'objet est d'étudier l'encadrement du pouvoir politique, le droit du Parlement demeure largement méconnu... Pour quelles raisons et comment replacer le Parlement au coeur des débats ? [lire la quatrième du livre Le Parlement, angle mort du droit constitutionnel [...]]
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Les + de l'édition 2024 : - un code au cœur de l’actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour ... [lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure 2024]
Les + de l'édition 2024: - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. [lire la quatrième du livre Code de la cybersécurité 2024]
Les + de l'édition 2024 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ... [lire la quatrième du livre Code de l'éducation 2024]
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. [lire la quatrième du livre Droit fiscal général]
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. [lire la quatrième du livre Vente internationale de marchandises. Conventions [...]]
Un premier tome qui permet maîtrise actuelle de l'évolution du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, il importe de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Voilà tout l'objectif de ce premier tome. [lire la quatrième du livre Droit criminel]
Ce second tome permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Ce deuxième volume s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle. [lire la quatrième du livre Droit criminel]
Autorité judiciaire de l’Union, la Cour de justice de l’Union européenne assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe et dont l’originalité réside [...] [lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la Cour de justice de [...]]
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. [lire la quatrième du livre Procédures fiscales]
Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. [lire la quatrième du livre La Simplification de la justice pénale]
Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. [lire la quatrième du livre La preuve devant l'Autorité des marchés [...]]
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. [lire la quatrième du livre Droit hospitalier]
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit [...] [lire la quatrième du livre Droit patrimonial de la famille]
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui [...] [lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]
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Cet ouvrage d' 'Institutions juridictionnelles' présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. [lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un 'passage obligé' pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. [lire la quatrième du livre Droit bancaire]
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. [lire la quatrième du livre L'établissement public marchand]
Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés...Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. [lire la quatrième du livre Conditions de travail. Durée, rémunération, [...]]
Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droitCet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés ... [lire la quatrième du livre Le droit des marchés publics]
Une synthèse et une mise en pratique du droit fiscalCette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal. [lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Vous craignez que votre enfant soit harcelé ou harceleur ? Vous ne savez que faire si la situation se trouve avérée ? Après avoir identifié les différents types de harcèlement, Mon enfant est victime/auteur de harcèlement en milieu scolaire (25 questions/réponses pour réagir) présente ... [lire la quatrième du livre Mon enfant est victime/auteur de harcèlement en [...]]
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