A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite 'réforme Lemoine' sur l'assurance ...
[lire la quatrième du livre Droit & Pratique, Assurances 2022-2023]
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Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises
Auteur : Luc GRYNBAUM
Editeur : L'ARGUS DE L'ASSURANCE
Collection : Droit & Pratique
Année : 09/2022Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 01/2022 2e éditionCe Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).
Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.
[lire la quatrième du livre Droit des activités numériques. 2e édition]