Résultat de votre recherche pour : louis terracol

NOUVEAU
Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération
Editeur : LGDJ
Année : 06/2024

L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'Etat ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Le gouvernement de fait de la Révolution à la [...]]

75,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


NOUVEAU
Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération
Editeur : LGDJ
Année : 06/2024

L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'Etat ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Le gouvernement de fait de la Révolution à la [...]]

75,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


Controler les cookies