Auteur : Louis TERRACOL
Editeur : LGDJ
Collection : BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE
Année : 06/2024L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'Etat ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Le gouvernement de fait de la Révolution à la [...]]