Date prévue par l'éditeur : fin Août
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 08/2024 (5ème édition)Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle
Le droit pénal et la procédure pénale sont au cœur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au cœur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie.
[lire la quatrième du livre La cassation en matière pénale - Edition [...]]
