L'agriculture française va manquer de bras dans les dix ans qui viennent. La profession s'en alarme et une étude du ministère de l'emploi vient de mettre des chiffres sur ce phénomène et n'est pas rassurante. Au-delà des statistiques et une fois que l'on a trouvé un remplaçant, il reste à lui transmettre cet outil professionnel. [lire la quatrième du livre Le guide de la transmission d'une exploitation [...]]
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Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural : - les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d'assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission. [lire la quatrième du livre Les sociétés en agriculture]
Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive... [lire la quatrième du livre Le guide du droit de propriété et des relations [...]]
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d’en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d’éviter les malentendus. [lire la quatrième du livre Tous les contrats en agriculture]
Nous comptons actuellement, en Agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s’adapter et développer d’autres activités. [lire la quatrième du livre Les sociétés en agriculture]
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