Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été ...
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Auteur : Lionel ASCENSI
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 09/2023 (3ème édition) La comparution des parties devant le juge
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 02/2023Des points de vue échangés en fonction des activités professionnelles exercées autour de la comparution en justice ! La comparution en justice tient une place centrale dans le procès, pourtant elle n'est que rarement le sujet d'approfondissement alors qu'elle s'emploie aussi bien au pénal qu'au civil. La question de la comparution est au coeur de plusieurs mouvements contemporains bien [...]
[lire la quatrième du livre Comparaître aujourd'hui]