Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA. L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. [lire la quatrième du livre Droit civil 2024 - CRFPA]
Cet ouvrage est la 44e édition d’un Manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision de ses analyses juridiques. [lire la quatrième du livre Droit constitutionnel 2023-2024]
Tout le programme de droit civil en 26 leçons Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit civil première année : l’introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. [lire la quatrième du livre Droit civil 1re année]
Les biens, qui désignent les choses utiles et appropriées, sont d’une telle diversité que les juristes ont toujours eu le souci de les regrouper dans des catégories en vue de les soumettre à des règles particulières : ainsi distingue-t-on la catégorie des biens corporels de celle des biens incorporels, la catégorie des meubles de celle des immeubles, etc. [lire la quatrième du livre Droit des biens]
Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. [lire la quatrième du livre Contentieux administratif 2024-2025]
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A paraître mi Juillet Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
La présente thèse propose une étude complète du dommage moral et de sa réparation dans l'arbitrage à travers l'analyse de 391 décisions et sentences internationales, dont 230 sentences inédites, relatives au dommage moral et prononcées dans l'arbitrage d'investissement, l'arbitrage du commerce international, ainsi que l'arbitrage du sport. Elle interroge la protection accordée aux [...] [lire la quatrième du livre La réparation du dommage moral dans l'arbitrage [...]]
Le droit ne manque pas de principes et d'instruments pour régir les activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement.
Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n'est pas encore réalisée. L'intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des [...] [lire la quatrième du livre L'appréhension juridique de la nature ordinaire]
Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. [lire la quatrième du livre Précis de culture juridique 2024 - CRFPA]
Cette thèse offre une analyse complète et inédite de la nature et de la portée des droits de l'Homme (droit à la vie, droit d'émigrer, droit d'asile...) du migrant en mer. [lire la quatrième du livre Les droits du migrant en mer]
L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'Etat ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'Etat. [lire la quatrième du livre Le gouvernement de fait de la Révolution à la [...]]
L'objet de la présente thèse est d'étudier les rapports entre le droit et le climat à travers le prisme de l'entreprise. Elle apporte un éclairage substantiel sur le cadre normatif applicable à l'entreprise en matière de climat, soulignant ses potentialités et ses limites, avant d'engager une réflexion sur la consécration d'une responsabilité spécifique en matière de climat, dont [...] [lire la quatrième du livre L'entreprise et la lutte contre le changement [...]]
L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'Etat ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'Etat. [lire la quatrième du livre Le gouvernement de fait de la Révolution à la [...]]
Collection : Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain
Année : 06/2024
Si les Cultes reconnus ont fait l'objet de travaux approfondis de la part des juristes historiens, le régime juridique de ce fourmillement de religiosité marginale, que constitue la sphère non reconnue, restait un angle mort de l'histoire du droit. [lire la quatrième du livre Le régime juridique des cultes non reconnus dans [...]]
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté). Dans ce cadre, [...] [lire la quatrième du livre La question du cumul de déclarations de [...]]
Recueil de textes français et internationaux. Grand oral Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ. Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. [lire la quatrième du livre Libertés fondamentales et droits de l'homme 2024 [...]]
Pour lutter contre l'écoulement du temps dans les procès civils, dans quelle mesure est-il possible d'obliger les parties à dévoiler immédiatement l'ensemble de leurs demandes ? Ou l'ensemble de leur argumentaire ?
Commentaires de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du Règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'Acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). [lire la quatrième du livre Le nouveau droit de l'arbitrage et de la [...]]
A l'heure où les syndicats sont au coeur des débats politiques, sociaux et économiques, la présente thèse propose un regard inédit sur le fonctionnement des organisations professionnelles de salariés, d'employeurs ainsi que des unions, fédérations et confédérations. [lire la quatrième du livre L'organisation des groupements professionnels]
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