Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA. L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. [lire la quatrième du livre Droit civil 2024 - CRFPA]
Une méthode expliquée pas à pas pour comprendre les arrêts de la Cour de cassation, identifier les faits, les prétentions des parties, la solution retenue et sa portée afin de rédiger des fiches et des commentaires adaptés aux différents types d'arrêts. [lire la quatrième du livre Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de [...]]
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Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée. Ont également être [...] [lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
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Une synthèse sur les mécanismes et les réglementations du droit du travail français, en constante évolution : contrat de travail, rémunération, conditions de travail, représentation collective, négociation collective ou encore conflits. A jour des derniers textes et débats, notamment relatifs à la loi DDADUE du 24 avril 2024 et du décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel [...] [lire la quatrième du livre Droit du travail]
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Destiné principalement aux étudiants de master droit et de sciences politiques, ce Précis Domat est consacré au droit comparé. Si les juristes ont de tout temps comparé les systèmes juridiques, cette comparaison juridique est d'autant plus justifiée et nécessaire à l'heure de la globalisation qui entraîne une certaine compétition entre les systèmes juridiques, et de la [...] [lire la quatrième du livre Droit comparé]
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Ce manuel, destiné principalement aux étudiants de licence, est consacré au droit pénal général, qui se définit comme le droit de la répression des infractions. [lire la quatrième du livre Droit pénal général]
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Une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle. A jour des dernières [...] [lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
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En dépit de procédures contraignantes, le sens et le contenu du travail parlementaire ont fait l'objet d'une transformation importante depuis 1958. Le Parlement français demeure le lieu du débat, de la représentation des citoyens par les élus qu'ils choisissent et de la transparence : nulle autre institution ne peut mieux que lui incarner la démocratie. [lire la quatrième du livre Le travail parlementaire sous la Ve République]
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Exposé du droit des sûretés, qui garantit l'exécution future d'une obligation et s'appuie sur le droit des obligations et des biens. Il permet au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et est indispensable à l'existence du crédit. A jour de la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 et du décret du 11 mai 2023 sur le registre unique des sûretés [...] [lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
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