Cet ouvrage, à la fois didactique et pratique, expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit. [lire la quatrième du livre Guide de l'assurance-vie - Edition 2023-2024]
60,00 €
A paraître début Janvier Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Partie 1 : Le droit d'auteur Titre 1 : L'objet du droit d'auteur Titre 2 : Les sujets originaires du droit d'auteurs Titre 3 : Le contenu du droit d'auteur Titre 4 : La mise en oeuvre des droits Titre 5 : La défense des droits Partie 2 : Les droits voisins du droit d'auteur Titre 1 : Le droit des artistes-interprètes Titre 2 : Le droit des producteurs [lire la quatrième du livre Droit d'auteur et droits voisins]
41,00 €
A paraître début Janvier Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
L'ouvrage de référence en droit de la propriété littéraire et artistique. Le présent traité analyse de manière exhaustive la matière, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et et suggérant des solutions d'équilibre. [lire la quatrième du livre Traité de la propriété littéraire et [...]]
128,99 €
A paraître fin Décembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public. [lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]
62,00 €
A paraître début Décembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Thème 1 : La prévention des difficultés Thème 2 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la qualité du débiteur Thème 3 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la cessation des paiements Thème 4 : Le jugement d'ouverture Thème 5 : Les voies de ... [lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
26,00 €
A paraître mi Novembre Alerte dispo
expédié dès parution
13ème édition d'un ouvrage paru pour la première fois en 1964 qui est devenu aux fils des rééditions l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années. 2.11.0.02.11.0.02.11. [lire la quatrième du livre La publicité et la loi]
69,00 €
A paraître mi Novembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Partie 1 : La dévolution de la succession Partie 2 : La transmission de la succession Partie 3 : La liquidation du passif Partie 4 : La liquidation de l'actif [lire la quatrième du livre Droit des successions]
49,00 €
A paraître début Novembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. [lire la quatrième du livre Les mesures d'instruction in futurum en droit des [...]]
49,00 €
A paraître début Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. [lire la quatrième du livre Droit fiscal général]
48,00 €
A paraître mi Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Les relations monétaires, bancaires et financières s'effectuent aujourd'hui dans un cadre globalisé. Toute relation économique s'appuie sur l'argent, soit que l'on en cherche, soit que l'on en prête, soit que l'on investisse. Les modes de financement des entreprises et des particuliers, sont multiples. Corrélativement, les modalités d'emprunt ou d'investissement également. [lire la quatrième du livre Droit bancaire, financier et monétaire [...]]
39,00 €
A paraître fin Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Partie 1 : Les infractions contre la personne Livre 1 : La protection de l'intégrité physique Livre 2 : La protection de l'intégrité morale Partie 2 : Les infractions contre les biens Livre 1 : Les infractions commises à l'encontre du propriétaire : la protection de la propriété Livre 2 : Les infractions commises par le propriétaire : la protection du créancier [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
38,00 €
A paraître fin Septembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. [lire la quatrième du livre Guide pratique des visites inopinées et [...]]
39,00 €
A paraître fin Septembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l'Etat, il dégrade l'équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques. [lire la quatrième du livre L'avènement d'un droit fiscal mondial]
50,00 €
A paraître mi Août Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Cet ouvrage est composé de plus de 80 fiches traitant de l'ouverture de l'appel, des effets de l'appel, de la procédure et de la décision de la cour. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils aux praticiens confrontés à la procédure d'appel. Il est à jour de la loi du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice et de ses décrets d'application. [lire la quatrième du livre Guide du procès civil en appel]
65,00 €
A paraître fin Août Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Droit de la concurrence4e éditionConcurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, prix imposés, concentrations, aides d’État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont [...] [lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
L’Introduction historique au droit de la famille est un livre d’histoire, qui a pour ambition de rappeler d’où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution.Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l’Évangile ou le Coran, à l’aune desquels certains les évaluent. [lire la quatrième du livre Introduction historique au droit de la famille]
Le code monégasque 2024 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;- l’ensemble des textes codifiés, codes civil et de ... [lire la quatrième du livre Code monégasque 2024]
Un ouvrage indispensable pour comprendre et réviser le droit des biens !
Points forts de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage indispensable pour comprendre et réviser le droit des biens. 2/ Une présentation claire et pédagogique des notions fondamentales de la matière. 3/ Rédigé par un auteur de renom. [lire la quatrième du livre Droit des biens]
Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l'information utile ; Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite de opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement ... [lire la quatrième du livre Vers un urbanisme durable]
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels. [lire la quatrième du livre Code de commerce 2025]
Le thème du « choix des juges » invite à cheminer sur la crête du processus décisionnel, à penser des sujets relatifs tant à la procédure qu’à l’administration de la justice, à explorer le modèle du « ... [lire la quatrième du livre Le choix des juges]
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