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Textes à jour au 5 octobre 2023Cette 25e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :• le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur ... [lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle 2024]
Depuis la première édition de cet ouvrage, les objets connectés ont fait l’objet de nombreuses études tant des sociétés savantes que des instances officielles. [lire la quatrième du livre Les objets connectés]
Textes à jour au 18 août 2023Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial). [lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté 2024]
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Vente d'immeuble, 4ème édition à jour au 1er septembre 2022Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d’immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. [lire la quatrième du livre Vente d'immeuble 2022-2023]
L'ingénierie notarial au service du projet immobilier, du projet de l'entreprise et des famillesL’ouvrage est un extrait des travaux du 118e Congrès des Notaires de France dont l’intégralité est disponible en ligne sur le site rapport-congresdesnotaires.fr et via le QR code en couverture. [lire la quatrième du livre L'ingénierie notariale]
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