Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l'information utile ; Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite de opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement ... [lire la quatrième du livre Vers un urbanisme durable]
Le code monégasque 2024 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;- l’ensemble des textes codifiés, codes civil et de ... [lire la quatrième du livre Code monégasque 2024]
Cette 27e édition du Code de la copropriété intègre notamment : • les nouvelles règles fixées par la loi du 19 mai 2023 concernant la télésurveillance et le lien entre les copropriétés et les services de police ... [lire la quatrième du livre Code de la copropriété 2024]
Le Guide des successions est un concept original et unique sur le marché.Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages. [lire la quatrième du livre Guide des successions 2024]
Découvrez la 16e édition du Code général des impôts 2023 LexisNexis :Textes à jour au 31 décembre 2022Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation ni commentaire. [lire la quatrième du livre Code général des impôts]
Découvrez la 6e édition du Code du géomètre-expert :Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. [lire la quatrième du livre Code du géomètre-expert 2023]
Cette 42° édition intègre notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la toi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. [lire la quatrième du livre Les fondamentaux de l'étudiant en droit 2023]
55,00 €
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La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés au commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code monégasque 2022]
67,99 €
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L’ouvrage la "Réforme des restrictions verticales : les enjeux du nouveau règlement" présente les principales dispositions prévues dans le projet de nouveau règlement sur les restrictions verticales et des Lignes directrices de la Commission européenne, qui doivent remplacer d’ici mai 2022 le règlement 330/2010 et les Lignes directrices [...] [lire la quatrième du livre Réforme des restrictions verticales : les enjeux [...]]
"Le Droit impertinent" est une promenade facétieuse et décalée dans ce lexique juridique trompeur.Sans doute avez-vous déjà croisé sur votre chemin un "juriste" ? Magistrats, avocats, notaires, huissiers..., ces habitants de "la planète Droit" ont incontestablement un univers bien à eux... Leur "dialecte" peut notamment sembler [...] [lire la quatrième du livre Le droit impertinent]
Ces Mélanges sont réalisés en l’honneur de Gérald Simon, professeur émérite de l’université de Bourgogne, membre du CREDIMI au sein duquel il dirige l’équipe du « Laboratoire de droit du sport » qu’il a créée à la fin des années 1990 en rassemblant des juristes et chercheurs de [...] [lire la quatrième du livre Le sport au carrefour des droits]
90,00 €
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Ouvrage pratique en droit du travail et de la protection sociale destiné aux entreprises et praticiens du droit social, permettant de trouver des réponses précises et rapides à toutes les questions liées à l'application de la réglementation sociale. [lire la quatrième du livre Social]
Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités de droit monégasque. Réalisé en partenariat avec la Principauté de Monaco. [lire la quatrième du livre Code monégasque 2021]
66,00 €
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Depuis l’adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi [...] [lire la quatrième du livre Les conditions de détention, la condition de la [...]]
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