Un ouvrage de référence, pour un accès direct aux grandes décisions de la matière, qui intéressera tous les civilistes !
Cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale [...] [lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile - [...]]
32,00 €
A paraître début Juillet Alerte dispo
expédié dès parution
Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l’organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l’ensemble des branches du droit. [lire la quatrième du livre Droit du numérique]
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale. Cette désignation ne s’impose pas au défunt. [lire la quatrième du livre Droit civil]
Envisageant des questions extrêmement diverses, écrits à des époques différentes, parfois « à chaud » en réaction à tel ou tel événement, les textes ici rassemblés n’obéissaient, au départ, à aucun projet d’ensemble. Il s’agissait simplement d’essayer [...] [lire la quatrième du livre Défense et illustration de l'ordre civil [...]]
L'ouvrage de référence ! L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. [lire la quatrième du livre Précis de Droit civil des obligations]
La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. L’ordre public environnemental constitue l’outil indispensable de la réconciliation de la liberté contractuelle avec le développement durable. En tant qu’instrument juridique des activités économiques polluantes, le contrat concourt à la crise écologique. [lire la quatrième du livre L'ordre public environnemental et le contrat de [...]]
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. [lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile - [...]]
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