L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir, mieux la soumission de tous, gouvernants comme gouvernés au droit et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
[lire la quatrième du livre L'Etat de droit en droit congolais]
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Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2021Auteur : Léon ODIMULA LOFUNGUSO KOS'ONGENYI
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2021La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence.
[lire la quatrième du livre Les missions essentielles de la juridiction [...]]
Auteur : Léon ODIMULA LOFUNGUSO KOS'ONGENYI
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2021De sa naissance aux Etats-Unis d'Amérique à son adoption en Europe, avant d'être exportée en Afrique au moment des indépendances, la justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
[lire la quatrième du livre Les missions essentielles de la justice [...]]