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Vous, le maire, la commune 2023
Vous, le maire, la commune 2023
Comment faire valoir vos droits
Auteur : Laurent LE SCORNET
Editeur : LE PARTICULIER
Collection : Les indispensables
Année : 11/2023

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Comment demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? Le maire peut-il faire cesser un bruit de voisinage ? Est-il possible d'engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle proposer un achat groupé d'énergie ? Peut-elle [...]
[lire la quatrième du livre Vous, le maire, la commune 2023]

23,00 €
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sous 4 à 8 jours

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