Auteur : Laurence LEVENEUR , Jean-Jacques ANSAULT , Charlotte GOLDIE-GENICON , Sabine MAZEAUD-LEVENEUR , Thomas PIAZZON
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 07/2023Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Eléphant ballon]