Auteur : Laura NICOLINI
Editeur : ANTHEMIS
Année : 05/2023DROIT BELGE 'L'entrée en vigueur des différents livres du nouveau Code civil s'effectue progressivement : le livre 1er, le titre 3 du livre 2, le livre 3, le livre 4, le livre 5 et le livre 8 sont désormais en vigueur, pour certains depuis déjà quelques mois, voire années.
[lire la quatrième du livre Le nouveau Code civil]