Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires.
Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées.
[lire la quatrième du livre L'agriculture et les paiements pour services [...]]
Résultat de votre recherche pour : langlais
Quels questionnements juridiques ?
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES
Collection : L'univers des normes
Année : 02/2019Auteur : Peter LANGLAIS
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne
Année : 05/2018Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime.
[lire la quatrième du livre Sécurité maritime et intégration européenne]