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La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique. Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique. Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Auteur : Kelly PICARD
Editeur : INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE
Collection : THESES - 175
Année : 11/2019

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ?
Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, ...
[lire la quatrième du livre La responsabilité de l'Etat du fait du [...]]

45,00 €
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