Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer.
[lire la quatrième du livre Droit du contentieux constitutionnel]
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Editeur : LGDJ
Année : 09/2023 13e éditionEntre unité et spécificités
Auteur : Julien BONNET , Xavier DUPRé DE BOULOIS , Pascale IDOUX , Xavier PHILIPPE , Marion UBAUD-BERGERON
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 09/2023Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et droit administratif]
Quels modèles électoraux ?
Auteur : Stéphane MOUTON , Pierre ESPLUGAS-LABATUT , Jordane ARLETTAZ , Julien BONNET , Pierre-Yves GAHDOUN
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 09/2022Cet ouvrage a l’ambition de revenir sur l’influence fondamentale et pourtant largement sous-estimée, voire oubliée dans le droit constitutionnel contemporain, des élections politiques dans le processus de construction et d’organisation démocratique du Pouvoir.Dans un mouvement en deux temps, les actes de cet ouvrage tentent de répondre [...]
[lire la quatrième du livre Représentation et gouvernement]