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Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
Editeur : LGDJ
Année : 06/2022

Le Conseil d’État a de tout temps entretenu une relation singulière avec l’ordre juridique de l’Union européenne et si ce droit a initialement été appréhendé comme une contrainte imposée à l’exercice de sa fonction juridictionnelle, il est progressivement devenu le terreau de son enrichissement.
[lire la quatrième du livre Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit [...]]

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