Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.
[lire la quatrième du livre Constitution française du 4 octobre 1958 - 2024]
12 millions de personnes handicapées en France : pourtant, le handicap constitue encore un frein majeur dans l'accès à la justice et il constitue le premier critère de saisine du Défenseur des droits depuis 2017.
[lire la quatrième du livre Professionnels du droit et handicap]
Législation et réglementation de la convention collective de La boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective nationale étendue.
IDCC 843 – 23e édition.
Conventions collectives N°3117.
[lire la quatrième du livre Boulangerie-pâtisserie (entreprises [...]]
Les crises alimentaires de ces dernières années ont conduit à prendre conscience de la nécessité de sécuriser les filières alimentaires.
[lire la quatrième du livre Guide des bonnes pratiques pour la fabrication [...]]
