![Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782850863066-competence-gemapi.-maitriser-enjeux-risques-lies-milieux-aquatiques-inondations.jpg)
Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 01/2019La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).
Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020.
[lire la quatrième du livre Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les [...]]