Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
[lire la quatrième du livre Code des droits de l'homme et des libertés [...]]
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