Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un 'grand arrêt' .
[lire la quatrième du livre Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est]
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Collection : Colloques & Essais - 170
Année : 03/2023Risque et perspectives
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 02/2023À la fois outils de l’Administration et objets juridiques mal identifiés, les algorithmes n’en finissent pas de passionner tant l’administré que le juriste.
[lire la quatrième du livre L'action publique algorithmique]
Auteur : Jérémy BOUSQUET
Editeur : ELLIPSES
Collection : Le droit en cartes mentales
Année : 07/2022Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
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