Découvrez la 1e édition du Parasitisme économiqueLe parasitisme économique, qui constitue un abus dans l’exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s’est progressivement construite dans le cadre d’une abondante ... [lire la quatrième du livre Le parasitisme économique]
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale ... [lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle]
86,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
AJOUT DE L'ARTICLE DANS VOTRE COMMANDE
Gestion des cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience-utilisateur.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Consulter notre politique de confidentialité
Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.