NOUVEAU
Commentaires de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du Règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'Acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 06/2024 (2ème édition)En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).
Entrés en vigueur le 15 mars 2018, ces textes visent à renforcer la confiance des investisseurs [...]
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit de l'arbitrage et de la [...]]
