La notice permet de présenter un projet de construction sous l'angle de la sécurité incendie.
Elle est le document sur lequel s'appuie la Commission de sécurité pour rendre son avis sur les conditions du respect des exigences réglementaires auxquelles le bâtiment est assujetti.
[lire la quatrième du livre Notices de sécurité incendie : mode d'emploi]
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Présentation et analyse du modèle validé par la Commission centrale de sécurité - Exemples de notices classées par type de bâtiments
Auteur : Jean-Charles DU BELLAY
Editeur : CSTB
Collection : Guide sécurité incendie
Année : 01/2013Auteur : Jean-Charles DU BELLAY
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Moniteur référence technique
Année : 03/2009Les établissements soumis au Code du travail comportent des spécificités inhérentes à leur exploitation et aux équipements techniques qu'ils hébergent.
La présence de groupes de climatisation, de chaufferies centrales, de stockages d'archives ou de produits combustibles dans les établissements industriels et tertiaires accroît les risques d'incendie.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité incendie des [...]]