Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
Auteur : Jean-Baptiste GUYONNET
Editeur : DALLOZ
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse
Année : 04/2024Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.
[lire la quatrième du livre Les réitérations de norme]