En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel.
[lire la quatrième du livre La pratique de la chambre d'instruction]
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NOUVEAU
Date prévue par l'éditeur : mi Octobre
Auteur : Jacques BUISSON
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Droit & Professionnels
Année : 10/2024Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Manuel
Année : 09/2023Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la Procédure pénale demeure au cœur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Manuel
Année : 09/2021La procédure pénale est au coeur des grands débats de société et aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits fondamentaux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.2.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
46,00 €
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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