Une synthèse sur les notions d'actes de commerce, de commerçants, de fonds de commerce, de bail commercial et sur le contentieux avec la justice commerciale.
A jour des lois du 9 juin 2023 relative au nouveau statut de l'influenceur et du 20 novembre 2023 afférente à la mise en place du nouveau tribunal des activités économiques.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit commercial 2024-2025]
Résultat de votre recherche pour : iony randrianirina
Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l’accomplissement d’actes de commerce, par conséquent c'est un droit qui doit s'adapter aux évolutions et aux besoins du temps.
[lire la quatrième du livre Cours de Droit commercial]
Une présentation du Droit commercial applicable en 2023
Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L’ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l’exploitation du fonds de commerce et les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit commercial 2023/2024]