Résultat de votre recherche pour : ian greene

La Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu'elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c'est-à-dire qu'elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales du Canada.
[lire la quatrième du livre Cour d'appel fédérale et cour fédérale]