Destiné aux étudiants de master mais aussi praticiens du droit, cet ouvrage présente tout le droit de la responsabilité administrative, c'est-à-dire l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. Il met l'accent sur le contentieux indemnitaire et la procédure.
[lire la quatrième du livre Responsabilité administrative]
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NOUVEAU
Date prévue par l'éditeur : fin Septembre
Auteur : Hafida BELRHALI
Editeur : LGDJ
Collection : Manuels
Année : 09/2024Auteur : Hafida BELRHALI
Editeur : LGDJ
Collection : Systèmes
Année : 11/2021Chaque crise, scandale ou catastrophe conduit à rechercher la (part de) responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage propose un rappel des faits et des étapes contentieuses pour des affaires variées. Santé, environnement, accidents et catastrophes (industriels ou naturels), police sont les premières thématiques abordées.
[lire la quatrième du livre Les grandes affaires de responsabilité de la [...]]
25,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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