![L'ouvrage public](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782711033591-ouvrage-public.jpg)
Editeur : LEXISNEXIS
Année : 02/2021Immeuble résultant d’un aménagement et affecté à l’utilité publique, l’ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique.
[lire la quatrième du livre L'ouvrage public]
Immeuble résultant d’un aménagement et affecté à l’utilité publique, l’ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique.
[lire la quatrième du livre L'ouvrage public]