Auteur : Guillaume SANSONE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 627
Année : 04/2023Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiations, exception d’incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont multiples. Elles menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins.
[lire la quatrième du livre Les sanctions en procédure civile]