Contribution à l’analyse civile et fiscale de l’acte neutre
Auteur : Guillaume LAMOUROUX
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 630
Année : 04/2023Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence, et ce en dépit du phénomène, trop développé pour être tenu pour marginal, des subventions consenties aux et entre entreprises privées. Or, les subventions, longtemps cantonnées au droit public, ne peuvent qu’imparfaitement être [...]
[lire la quatrième du livre Les subventions aux entreprises privées]