Les 18 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence
Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence et est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets.
[lire la quatrième du livre Droit économique 2024 - Codes essentiels]
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Auteur : Grégory RENIER , Arnaud LECOCQ , Jacques LAFFINEUR , Pierre Marie SABBADINI , Gregory SORREAUX
Editeur : LARCIER
Collection : Codes essentiels
Année : 04/2024 Code annoté
Editeur : LARCIER
Année : 08/2022Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation - Code annoté 2022]
Editeur : LARCIER
Année : 06/2022Le présent recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires de référence en droit alimentaire et y adjoint les principales lignes directrices et recommandations émanant des régulateurs belges et européens.
[lire la quatrième du livre Code essentiel - Droit alimentaire]