Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation
Auteur : Gbandi NADJOMBE
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 04/2022La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D.
[lire la quatrième du livre La fiscalité privilégiée en propriété [...]]