Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Si la sûreté personnelle a pour objet d'adjoindre au débiteur principal un ou plusieurs débiteurs, la sûreté réelle a, quant à elle, pour [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]
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Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents.
L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité.
A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2024-2025]
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur
La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2023/2024]
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023
Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2023/2024]
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...]
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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur.
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